Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1601976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/11/DEVL1601976A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.