Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc)

Version INITIALE

NOR : INTA1610483D

Texte n°105

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.