Arrêté du 21 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du dimanche 24 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille

Version INITIALE

NOR : INTD1610598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/INTD1610598A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Nantes et de l'Olympique de Marseille.