Décision du 7 mars 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSB1610287S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/7/AFSB1610287S/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.