Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSB1610283S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/7/AFSB1610283S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'Etablissement français du sang (unité de thérapie cellulaire, site de Créteil) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.