Article 3
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : AFSB1610280S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/7/AFSB1610280S/jo/article_3
Texte n°30