Décret n° 2016-487 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1608147D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/20/MAEJ1608147D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/20/2016-487/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.