Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRG1604240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/11/AGRG1604240A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


L'arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts est abrogé.