Article 2
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
NOR : INTJ1607108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/INTJ1607108A/jo/article_2
Texte n°29