Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Version INITIALE

NOR : CDCJ1610410A

Texte n°40

Article 4


La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.