L'arrêté du 21 mars 2016 susviséest ainsi modifié :
I.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé :
« La dénomination commerciale est inscrite immédiatement au-dessus de la marque et est orientée dans le même sens que celle-ci. » ;
2° Au onzième alinéa, la référence à l'article R. 3511-18 est remplacée par la référence à l'article R. 3511-26.
II.-Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « au deuxième alinéa de ce même article » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3511-28 du même code » ;
III.-Au c de l'article 5, les mots : « l'arête droite » sont remplacés par les mots : « une arête rectiligne » ;