Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France

Version INITIALE

NOR : EINI1609488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/EINI1609488D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/2016-473/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :


- Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ;
- Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 du présent décret ;


2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :


- Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ;
- Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;


3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ;
4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :


- Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;


5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :


- Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.


Son siège est situé à Calais.