Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCC1607680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/MCCC1607680A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2016, les biens culturels suivants :
    Pradier Jean, Les premiers pas de Bacchus; inv. 1910-0248, plâtre ;
    Corot Camille, Nymphe couchée; inv. 1875-0005, huile sur toile,
    appartenant au Musée d'art et d'histoire de Genève (Suisse),
    prêtés à l'exposition « Bacchanales modernes, le nu, l'ivresse et la danse dans l'art français du xixe siècle », organisée et présentée au Palais Fesch, musée des beaux-arts d'Ajaccio, du 30 juin 2016 au 3 octobre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2016 au 30 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.