Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)

Version INITIALE

NOR : INTC1610143S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/13/INTC1610143S/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


La décision du 10 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.