Article 3
La décision du 10 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.
République
Française
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NOR : INTC1610143S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/13/INTC1610143S/jo/article_3
Texte n°50
La décision du 10 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.
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