Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1608594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/AFSS1608594A/jo/article_snum1

Texte n°43


ANNEXE
2 inscriptions


Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.


CODE UCD
LIBELLÉ

34008 940 762 5 4
NEGABAN 1g poudre pour solution injectable, en flacon (laboratoires EUMEDICA)

34008 940 763 1 5
NEGABAN 2g poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon (laboratoires EUMEDICA)