Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1606379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/7/DEVL1606379A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.