Article 43
A l'article R. 321-15, les mots : « dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg » sont supprimés.
République
Française
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NOR : DEVR1530439D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_43
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_43
Texte n°5
A l'article R. 321-15, les mots : « dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg » sont supprimés.
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