Article 39
La première phrase de l'article R. 317-26 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Tout véhicule des catégories N et O doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1530439D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_39
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_39
Texte n°5
La première phrase de l'article R. 317-26 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Tout véhicule des catégories N et O doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués. »
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