Article 34
Au II de l'article R. 317-9, les mots : « de tout véhicule ou matériel agricole monté sur pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne et » sont supprimés.
République
Française
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NOR : DEVR1530439D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_34
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_34
Texte n°5
Au II de l'article R. 317-9, les mots : « de tout véhicule ou matériel agricole monté sur pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne et » sont supprimés.
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