Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVR1530439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_24

Texte n°5

Article 24


A l'article R. 313-25, après les mots : « ceux des indicateurs de direction », sont ajoutés les mots : « , des feux de position arrière, des feux stop, des feux de brouillard arrière ».