Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVR1530439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_20

Texte n°5

Article 20


L'article R. 313-18 est ainsi modifié :
1° Au II, après les mots : « à deux roues », sont ajoutés les mots : « , tout side-car équipant une motocyclette » ;
2° Au IV, après les mots : « à trois roues », sont ajoutés les mots : « ou tricycle ».