Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVR1530439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_17

Texte n°5

Article 17


Le II de l'article R. 313-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction. »