Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVR1530439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


A l'article R. 313-6, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, d'une longueur inférieure ou égale à 6 mètres, tout véhicule agricole ou forestier peut être muni de ces feux. »