Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVR1530439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


L'article R. 313-4 est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « lumière blanche », est ajouté le mot : « , orange » ;
2° Au VI, après le mot : « automoteur », sont ajoutés les mots : « , tout véhicule, machine ou instrument agricole remorqué » ;
3° Au IX, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés.