Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVR1530439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


L'article R. 313-3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 313-3-1.-Feux d'angle.
« Tout véhicule à moteur, peut être muni à l'avant de deux feux d'angle émettant latéralement une lumière blanche afin de compléter l'éclairage de la route située du côté vers lequel le véhicule va tourner.
« Les véhicules agricoles à moteur peuvent être munis de deux feux supplémentaires. »