Arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1609152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/4/AFSS1609152A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, les codes 2445350 (Prothèse de sein, en matériau solide ou de forte viscosité), 2447219 (Prothèse de sein, support double face), 2441375 (Prothèse de sein, liquide), et 2471206 (AMOENA CONTACT, prothèse de sein externe solidaire du corps, AMOENA FRANCE) sont supprimés.