Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde

Version INITIALE

NOR : DEVL1605294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/1/DEVL1605294A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.