Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde

Version INITIALE

NOR : DEVL1605294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/1/DEVL1605294A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde ».
Ces statuts ont été déposés le 9 mars 2016 à la préfecture du département de la Gironde.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre le département de la Gironde.