Décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole

Version INITIALE

NOR : EINI1608246D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/8/EINI1608246D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/8/2016-424/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.
Son siège est situé à Strasbourg et sa circonscription est constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.