L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « à compter du 1er janvier 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2016 » ;
2° En application du b du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts, le tableau est remplacé par le tableau suivant :