Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1604026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/INTE1604026A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2015 susvisé sont modifiées en ce qui concerne les communes reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour les départements :
1. Du Gard, pour la commune de Sommières, lire « Commune de Sommières (1) » au lieu de « Commune de Sommières » ;
2. De l'Hérault


- pour la commune de Péret, lire « Commune de Péret (1) » au lieu de « Commune de Péret » ;
- pour la commune de Vendargues, lire « Commune de Vendargues (2) » au lieu de « Commune de Vendargues » ;
- pour la commune de Saint-Gély-du-Fesc, lire « Commune de Saint-Gély-du-Fesc (2) » au lieu de « Commune de Saint-Gély-du-Fesc » ;


3. De la Moselle, pour la commune de Courcelles-sur-Nied, lire « Commune de Courcelles-sur-Nied (1) » au lieu de « Commune de Courcelles-sur-Nied » ;
4. De Vaucluse, pour la commune de Murs, lire « Commune de Murs (1) » au lieu de « Commune de Murs ».