ANNEXE I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de L'Isle-d'Espagnac.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014

Communes d'Aussonne, Montaigut-sur-Save.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Carbonne.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Tournan.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Mazé.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Yutz.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Carvin.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Salvagnac.