Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : DEVR1603792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/7/DEVR1603792A/jo/article_17

Texte n°5

Article 17


L'arrêté du 26 mars 2014relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est abrogé.
Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.