Article 16
Les attributions dévolues par le présent arrêté au représentant de l'Etat dans le département sont exercées, à Paris, par le préfet de police.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1603792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/7/DEVR1603792A/jo/article_16
Texte n°5
Les attributions dévolues par le présent arrêté au représentant de l'Etat dans le département sont exercées, à Paris, par le préfet de police.
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