Article 14
Au dernier alinéa de l'article R. 436-12, les mots : « autorisées en application de l'article L. 432-9 » sont remplacés par les mots : « de plans d'eau ».
Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
NOR : DEVL1512629D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_14
Texte n°3