Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Version INITIALE

NOR : DEVL1512629D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


Le b du 5° du II de l'article R. 435-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La participation à la gestion durable des ressources piscicoles et, à ce titre, à des opérations de repeuplement et de pêche exceptionnelle. »