Article 7
Le b du 5° du II de l'article R. 435-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La participation à la gestion durable des ressources piscicoles et, à ce titre, à des opérations de repeuplement et de pêche exceptionnelle. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1512629D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_7
Texte n°3
Le b du 5° du II de l'article R. 435-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La participation à la gestion durable des ressources piscicoles et, à ce titre, à des opérations de repeuplement et de pêche exceptionnelle. »
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