Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Version INITIALE

NOR : INTC1609425S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/6/INTC1609425S/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


La décision n° INTC1606026S du 26 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.