Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Egide » sur la médaille de la protection militaire du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFM1609302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/DEFM1609302A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective, sur le territoire national, à la protection des emprises militaires, des bâtiments publics de l'Etat, des organisations internationales et des missions diplomatiques et consulaires, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.