Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : MCCE1602194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/5/MCCE1602194D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/5/2016-405/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 32.-La société est autorisée à diffuser des messages publicitaires dans les conditions prévues par le présent chapitre sur les antennes des services énumérés aux 1°, 4° et 5° de l'article 25 ainsi qu'aux b et d du même article. »