Article 1
Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE1602194D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/5/MCCE1602194D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/5/2016-405/jo/article_1
Texte n°35
Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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