Décision DG n° 2016-139 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Version INITIALE

NOR : AFSM1608941S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/21/AFSM1608941S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le II de l'article 16 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme EVEN (Gwennaelle), chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à Mme YOLDJIAN (Isabelle), chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »