Article 1
La régie d'avances de Polynésie française est supprimée à compter du 1er avril 2016.
A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Trésorerie générale de Polynésie française | 7 000 € |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPE1608989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/31/FCPE1608989A/jo/article_1
Texte n°8
La régie d'avances de Polynésie française est supprimée à compter du 1er avril 2016.
A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Trésorerie générale de Polynésie française | 7 000 € |
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