Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : FCPE1608989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/31/FCPE1608989A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La régie d'avances de Polynésie française est supprimée à compter du 1er avril 2016.
A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, la ligne suivante est supprimée :


Trésorerie générale de Polynésie française

7 000 €