Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : AFSH1608658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/AFSH1608658A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.