Article 1
L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
NOR : AFSH1608658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/AFSH1608658A/jo/article_1
Texte n°30