Article 9
Les articles 2,3,4,5,6 et 8 de l'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée sont abrogés à compter du 31 juillet 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1607244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1607244A/jo/article_9
Texte n°13
Les articles 2,3,4,5,6 et 8 de l'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée sont abrogés à compter du 31 juillet 2016.
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