Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Version INITIALE

NOR : MENE1607244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1607244A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Les articles 2,3,4,5,6 et 8 de l'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée sont abrogés à compter du 31 juillet 2016.