Article 3
Les élèves boursiers de lycée dont les parents sont agriculteurs bénéficient d'une part annuelle supplémentaire de bourse de lycée et, s'ils ont la qualité d'interne, d'une seconde part annuelle supplémentaire de bourse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1607244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1607244A/jo/article_3
Texte n°13
Les élèves boursiers de lycée dont les parents sont agriculteurs bénéficient d'une part annuelle supplémentaire de bourse de lycée et, s'ils ont la qualité d'interne, d'une seconde part annuelle supplémentaire de bourse.
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