Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Version INITIALE

NOR : MENE1607244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1607244A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les élèves boursiers de lycée dont les parents sont agriculteurs bénéficient d'une part annuelle supplémentaire de bourse de lycée et, s'ils ont la qualité d'interne, d'une seconde part annuelle supplémentaire de bourse.