Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Version INITIALE

NOR : MENE1607244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1607244A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,33 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.