Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS1520174D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/INTS1520174D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/2016-381/jo/article_6

Texte n°73

Article 6


Au premier alinéa de l'article R. 212-4, les mots : « L'autorisation d'enseigner ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être délivrée » sont remplacés par les mots : « Les autorisations mentionnées à l'article R. 212-2 ne peuvent être délivrées ».