Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603754A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 10 942 485 € en autorisations d'engagement et de 15 466 156 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.